Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 10359

Pièce à musique perfectionnée

Class 53: Matériel pour la musique, instruments de musique, y compris instruments de musique mécaniques ; pupitres à musique ; etc.

  1. FRERES, MERMOD (CH)

Demandé le 22 avril 1895.

Enregistré le 15 octobre 1895.

Publié le 30 novembre 1895.

Radiation publiée le 7 août 1896 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FRERES, MERMOD (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 21.10.1895, Nr. 260 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1896-08-07', a défini la classe à '53', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 7.8.1896, Nr. 221 [?]