Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 10244

Dispositif pour la fabrication des bougies robées

Class 37: Fabrication du gaz d’éclairage et d’autres produits destinés à l’éclairage ; préparation des combustibles minéraux

  1. FOURNIER, LOUIS-JEAN-BAPTISTE (FR)

Demandé le 27 avril 1895.

Enregistré le 15 septembre 1895.

Publié le 15 novembre 1895.

Radiation publiée le 25 mai 1898 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FOURNIER, LOUIS-JEAN-BAPTISTE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 20.9.1895, Nr. 234 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1898-05-25', a défini la classe à '37', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 25.5.1898, Nr. 157 [?]