Brevet principal N^o 10130

Nouvelle enveloppe de sûreté pour assurer le secret de la correspondance et empêcher la soustraction des valeurs

Class 107: Postes et messageries

BACHELAY, AUGUSTE (FR)

Demandé le 1 mars 1895.

Enregistré le 31 août 1895.

Publié le 15 octobre 1895.

Radiation publiée le 21 mars 1898 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BACHELAY, AUGUSTE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1895-08-31'. Source: SHAB / FOSC, 9.9.1895, Nr. 225 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1898-03-21', a défini la classe à '107', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 21.3.1898, Nr. 89 [?]