Swiss Historical Patents

Les données

Cette base de données comprend 75395 entrées, soit presque tous les brevets demandés entre l’entrée en vigueur de la première loi suisse le 15 novembre 1888 et décembre 1913.

Pour les brevets obtenus sous l’empire de la première loi (1888 - fin 1907), la base comprend l’ensemble des informations suivantes:

• numéro du brevet,
• classe (d’après la classification de 1890),
• titre,
• noms et pays des brevetés,
• date de la demande,
• date d’enregistrement, c’est-à-dire date à laquelle l’administration a officiellement inscrit le brevet sur son registre,
• date de publication de la description du brevet,
• date à laquelle la radiation du brevet a été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce,
• durée de validité du brevet, en années.

En ce qui concerne les brevets obtenus à partir du 1er janvier 1908, les informations concernant la classe (nouvelle classification), la date de radiation et la durée du brevet n’ont pas encore été systématiquement relevées, et ne figurent donc que rarement dans la base de données.

Les sources

Les brevets suisses délivrés depuis 1888 existent en version numérisée sur le site de l’Office européen des brevets, Espacenet. Chaque brevet peut être trouvé dans la recherche «Smart Search» en entrant CH suivi du numéro du brevet.

Outre une version scannée de chaque description de l’invention (le document du brevet, la Patentschrift), le site indique le nom du breveté indiqué sur le brevet, un code désignant le pays dans lequel il est domicilié, la date de publication du brevet et la date de sa demande.

L’Office européen des brevets proposant Open Patent Services, une API (application programming interface), c’est-à-dire un service permettant de récolter des informations de manière automatisée, la première étape de la récolte de données a consisté en l’écriture d’un court programme se servant de cette API.

Pour compléter ces informations, il a fallu se tourner vers les listes de brevets que le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle publiait toutes les deux semaines dans la Feuille officielle suisse du commerce. Les lourds volumes de ce périodique ont été numérisés par la Bibliothèque nationale suisse et d’abord mis en ligne sur son site e-Helvetica, puis sur l’interface plus agréable du site e-periodica. Ces listes comprennent également une partie sur les brevets radiés dans la quinzaine:

Au prix d’un important travail manuel de transcription, il a été possible de créer un fichier structuré comportant les informations sur les radiations. Cette transcription a été grandement facilitée par la numérisation effectuée par la Bibliothèque nationale, en particulier parce que les fichiers PDF fournis comportent une couche de texte. Par un double clic, il était ainsi possible de sélectionner facilement dans le PDF les numéros des classes ou des brevets. Une fois un numéro de brevet surligné, un script appelé par un raccourci clavier copiait la sélection dans un autre fichier, en corrigeant au passage des erreurs courantes de la reconnaissance optique de caractères (coquilles avec des symboles comme • ou * au milieu du nombre, lettres O ou Q à la place du chiffre zéro, lettre S ou symbole § à la place de 8, etc.).

Voici un exemple du résultat de ce travail de transcription:

[…]
/home/nico/histoire/thèse/sources/Brevets/FOSC/1893/1893-3-4.pdf
2,4234
3,105
12,19
12,90
12,90/38
12,4274
13,13
[…]

Grâce à l’importation de ces informations dans la base de données, on dispose d’une classe (chiffres avant la virgule) et de la date de la Feuille officielle suisse du commerce dans laquelle la radiation a été publiée.

Données supplémentaires

Le recours à Open Patent Services a permis de récolter d’autres informations sur les brevets. En particulier, le service prévoit le téléchargement du texte des brevets, établi par la reconnaissance de caractère (OCR) sur les documents numérisés. Des méthodes de fouille de texte (expressions régulières) ont alors permis d’extraire le nom du mandataire des brevets sur un certain nombre d’années.

Open Patent Services permet également de télécharger la version numérisée des descriptions des inventions. En interrogeant ce service (sans récolter systématiquement les documents), il a été possible de déterminer le nombre de pages de chaque brevet et le nombre de pages comprenant des dessins (information utilisée dans le chapitre 2.3 de la thèse)

Ces informations (mandataire, dessins) ne figurent pas encore dans cette version de la base.

Brevets manquants

Certains brevets manquent dans Espacenet. Les informations disponibles dans la Feuille officielle suisse du commerce ont permis de compléter la base. Toutefois, 46 brevets n’ont pas encore été intégrés. En voici la liste complète:

40351, 41831, 43029, 43258, 43832, 44072, 44130, 45627, 45664, 46296, 46297, 46299, 46300, 47132, 47308, 47601, 47602, 47901, 49413, 50877, 52745, 52802, 59142, 60825, 61414, 61746, 62417, 62437, 62438, 62439, 62440, 63070, 63464, 63700, 63867, 64370, 64462, 64530, 65287, 66303, 66662, 67186, 67187, 67190, 67191, 67696

Ces lacunes, moins d’un brevet sur mille, n’affectent pas les analyses qui peuvent être faites à partir de la base.

Précisons aussi que le brevet n^o 28 n’a jamais existé. Le numéro a été utilisé par erreur par le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle, qui l’a biffé sur ses registres.

Corrections

Au vu de la masse d’informations retranscrites, des erreurs sont évidemment présentes. Outre des fautes de frappe, qui n’affectent généralement pas l’analyse statistique, pointons deux types de problèmes qui ont pu être partiellement corrigés.

Premièrement, les dates étaient parfois fausses. Les erreurs les plus flagrantes ont été détectées et corrigées, par exemple lorsque la date de demande était postérieure à la date de publication.

Deuxièmement, l’information sur le pays du breveté manquait parfois, ou le breveté figurait à double avec deux pays différents. Ces lacunes avaient différentes origines.

• Dans le cas par exemple des brevets n^o 45011 et 47891, c’est parce que le breveté, un certain Adolf Hellwig, résidait à Swakopmund, en Afrique allemande du Sud-Ouest (Deutsch-Südwestafrika, aujourd’hui en Namibie). Aucun code de pays moderne n’avait pu être attribué à cette colonie par l’Office européen des brevets.

• Dans certains cas, le brevet imprimé contenait deux indications pouvant être considérés comme un pays. Le brevet n^o 40201 indique ainsi comme breveté: «Herman RENFORS, Kajana (Finlande, Russie)». L’entrée qui en résulte dans la base de données donne deux brevetés, tous deux dénommés Herman Renfors, un russe et un finlandais. En fait, avant la Première Guerre mondiale, la Finlande a comme souverain le tsar, et fait donc partie de l’Empire russe, tout en jouissant d’une grande autonomie. Par conséquent, les textes des brevets délivrés à des Finlandais mentionnent généralement à la fois la Finlande et la Russie, ce qui a été formalisé parfois par le code FI, parfois par le code RU seul, et parfois par ce doublement du breveté.

• Des cas similaires se présentent par exemple avec la Pologne – qui n’existe simplement pas comme État indépendant avant le Traité de Versailles. Dans le cas du brevet n^o 21447, qui porte «Theodor SEILER, in Lodz (Polen, Russland)», la base de l’office européen ne contient aucune indication de pays.

Analyses

Les analyses quantitatives qui soutiennent l’argumentation du livre Les débuts du système suisse des brevets d’invention (1873-1914) s’appuient sur cette base de données. Afin de permettre de reproduire et de vérifier ces analyses, ainsi que d’en conduire de nouvelles, il est prévu d’ajouter une fonctionnalité permettant d’exporter une sélection de données.